Conditions Générales de Vente

Préambule

Avant tout, sache que notre objectif avec ces conditions générales est que tu saches exactement avec qui tu t’engages et dans quelles conditions. On t’encourage à les lire avec attention avant tout achat.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de formations professionnelles, accompagnements, masterclass, webinaires, prestations en ligne ou en présentiel, proposées par [Nom de l’entreprise ou nom de marque] — ci-après désigné “le Prestataire”.

Ces prestations sont destinées exclusivement à des professionnels de l’esthétique, des indépendantes ou toute personne souhaitant se former aux techniques d’extensions de cils ou développer une activité rentable dans ce secteur.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Le site www.joanna-coaching.com est la propriété exclusive de Studio Lashes, qui l’édite.

Adresse :

Studio Lashes

6, avenue André Maginot, 37100 TOURS, France

Immatriculation :

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 878 565 720 00026

Adresse e-mail :

contact@joanna-coaching.com

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de formation, d’accompagnement ou de toute autre offre proposée par le Prestataire, en ligne ou en présentiel.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.joanna-coaching.com, ou directement via échange écrit (email, réseaux sociaux, messagerie professionnelle). Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.

ARTICLE 4 – PROGRAMME DE FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT

Le contenu, la durée, le tarif et les modalités de chaque formation ou accompagnement sont détaillés sur la page descriptive du site ou lors de l’entretien préalable entre le client et le Prestataire.

Les formations peuvent être :

• En présentiel : réalisées dans les locaux du Prestataire ou tout autre lieu indiqué.

• En ligne : via des plateformes de diffusion de contenu ou outils de visioconférence.

• En accompagnement individuel ou collectif : avec un suivi sur une période définie.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable selon l’article 261-4-4° a du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de l’achat.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord spécifique pour un paiement en plusieurs fois.

Les paiements peuvent être réalisés via :

• Carte bancaire (Stripe ou autre plateforme de paiement sécurisée)

• Virement bancaire

• Prélèvement automatique (si facilité de paiement proposée)

En cas de défaut de paiement ou d’incident de prélèvement, l’accès à la formation pourra être suspendu jusqu’à régularisation de la situation.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéos, PDF, lives, replays…) ou aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Toutefois, un report ou une annulation exceptionnelle peut être envisagé uniquement avant le début de l’accès à la formation ou au programme, et après demande écrite motivée envoyée à [adresse email SAV].

ARTICLE 8 – ACCÈS À LA FORMATION

Pour les formations en ligne, un lien d’accès ou des identifiants sont communiqués après paiement. L’accès est strictement personnel et non transmissible.

Le non-respect de cette clause peut entraîner une suspension immédiate d’accès sans remboursement.

ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE CERTIFICAT

Un certificat de suivi ou d’attestation de compétences pourra être délivré à l’issue d’une formation, à condition que le participant ait suivi l’intégralité des contenus et respecté les modalités définies (ex : défis pratiques, évaluation, remise de travaux).

ARTICLE 10 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Aucune annulation n’est possible après la validation de la commande, sauf accord écrit exceptionnel.

En cas d’absence non justifiée à une session programmée (rdv visio ou présentiel), aucun report ni remboursement ne sera possible.

ARTICLE 11 – ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure (maladie, accident, cas extrême). Dans ce cas, un report sera proposé ou un remboursement intégral effectué.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, vidéos, supports pédagogiques, documents PDF, replays, visuels, textes ou tout autre élément partagé dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdit sans accord écrit.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la bonne gestion des prestations. Elles sont traitées de manière confidentielle, selon les règles du RGPD.

Tu peux demander l’accès, la modification ou la suppression de tes données à tout moment à l’adresse : [adresse email dédiée RGPD].

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville du siège social].

Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation référencé :

[Médiateur, s’il y en a un, sinon laisse vide ou précise que le client peut passer par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges].

ARTICLE 15 – GARANTIE DE RÉSULTAT CONDITIONNELLE

Dans le cadre de certaines offres d’accompagnement, le Prestataire propose une garantie conditionnelle :

“Si tu n’as pas réalisé un chiffre d’affaires équivalent à la valeur de ton investissement alors que tu as appliqué toutes les actions du programme, je t’accompagne personnellement jusqu’à l’atteinte de tes objectifs.”

Cette garantie s’applique uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies cumulativement :

• Le Client a suivi l’intégralité du programme.

• Le Client a mis en application l’ensemble des actions demandées, telles que définies dans les modules, les supports et les défis pratiques.

• Le Client est en mesure de fournir les preuves concrètes de la mise en application des actions (exemples : captures d’écran, publications, messages, planning rempli, feedbacks clients, etc.).

• Le Client a respecté les délais impartis, participé aux rendez-vous collectifs et/ou individuels prévus dans le cadre de l’accompagnement.

La garantie ne pourra en aucun cas être activée si le Client ne peut justifier de façon structurée et argumentée de sa mise en action complète.

En cas de validation de la garantie, le Prestataire proposera un accompagnement personnalisé complémentaire, sans frais supplémentaires, jusqu’à l’atteinte du chiffre d’affaires équivalent à l’investissement initial.